Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Somnéa, exploité par Thawban Boujja EI (entrepreneur individuel, nom commercial LT DIGITAL), 21 rue Jean Baptiste Marchand, 78200 Mantes-la-Jolie, France – SIRET 891 543 365 00011 – TVA intracommunautaire FR25891543365 – Tél. +33 7 67 78 75 31 – E-mail : contact@somnea.fr.

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le fait de passer commande implique leur acceptation pleine et entière. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matières, entretien, précautions d'usage) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Nos couvertures lestées sont des produits de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client sélectionne le produit et ses options, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay via les prestataires de paiement de la plateforme Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. En France métropolitaine, la livraison standard suivie intervient sous 4 à 8 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à la date annoncée, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités (procédure, frais de retour, remboursement sous 14 jours, formulaire type) sont détaillées sur la page Livraison & retours.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@somnea.fr.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage indiquées sur la fiche produit, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@somnea.fr, +33 7 67 78 75 31, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Réponse sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur afin de rechercher une solution amiable. Il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.